Comment fonctionne la plus grosse machine de redistribution d’Europe

Il s’agit de la plus grosse part du budget de l’Union européenne : chaque année, la Communauté répartit 58 milliards de subventions entre les agriculteurs de ses Etats membres. Comment fonctionnent les subventions agricoles et pour quelles raisons sont-elles si controversées ?

Photo: W. Carter (Own work, CC0 )

Les subventions agricoles représentent les paiements les plus importants du budget de l’Union européenne : chaque année, environ 58 milliards d’euros sont alloués en moyenne aux agriculteurs européens et aux groupements de producteurs, mais également à différentes autorités et institutions publiques. Ces paiements constituent ainsi 39% du budget total de l’Union européenne.

L’un des objectifs de ces subventions consiste à rendre stables les prix des denrées alimentaires en Europe et à assurer la sécurité financière des agriculteurs. Toutefois, elles sont également censées promouvoir la protection des espèces végétales et animales et soutenir le milieu rural.

Ces subventions sont divisées en deux types de fonds :

  • le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) qui mobilise 45 milliards d’euros. Les agriculteurs et les entreprises sont les principaux bénéficiaires de ces fonds. Le montant qu’ils reçoivent dépend essentiellement de la taille des superficies exploitées. Le versement est conditionné par le respect des normes minimales, comme celle concernant la protection de l’environnement et le bien-être animal.
  • Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) mobilise 14 milliards d’euros. Le financement est destiné en particulier à la protection de l’environnement, du climat et des animaux, ainsi qu’au développement rural. Les entreprises bio bénéficient d’un soutien supplémentaire. S’ajoutent à cela des mesures d’infrastructures comme par exemple l’expansion des réseaux à larges bandes. Des organismes publics bénéficient ainsi, eux aussi, du budget du fonds FEADER.

Les critiques reprochent au fonds de garantie de se baser surtout sur les superficies. Mais le paiement dit redistributif, qui fait également partie du fonds FEAGA, censé promouvoir les petites et moyennes entreprises avec un supplément pour les premiers hectares, bénéficie également aux grandes exploitations. Les critiques réclament que l’Union européenne oriente davantage ses subventions selon la manière de travailler des agriculteurs, ce qu’ils cultivent et les conditions dans lesquelles vivent les animaux.

De nombreux agriculteurs refusent d’employer le terme de subventions. Ils parlent plutôt de paiements de compensation et font état de la concurrence d’immenses exploitations agricoles aux Etats-Unis ou au Canada, qui produisent moins cher sur des superficies gigantesques, sans le carcan des conditions draconiennes appliquées en Europe. Les critiques quant à eux considèrent les paiements comme un moyen pour que les agriculteurs de l’UE puissent exporter moins cher les produits alimentaires, notamment vers l’Asie et l’Afrique, entraînant ainsi la faillite des petites entreprises locales.

Où va l’argent ?

La France est le premier bénéficiaire des subventions agricoles. En 2016, plus de sept milliards d’euros du fonds de garantie FEAGA ont bénéficié aux agriculteurs français. L’Allemagne et l’Espagne suivent avec plus de cinq milliards d’euros, l’Italie avec plus de quatre milliards d’euros, la Pologne et la Grande-Bretagne avec plus de trois milliards d’euros.

En 2016, plus d’un milliard d’euros est alloué à l’Allemagne, la Roumanie et la Pologne, et plus de 900 millions d’euros à l’Italie et l’Espagne, dans le cadre du budget, plus modeste, du FEADER.

Une transparence parsemée d’embûches

Qui sont les agriculteurs, les entreprises et les organismes qui reçoivent ces subventions ? Il est difficile d’avoir un aperçu complet quand on est un simple citoyen : les bénéficiaires ne publieront pas ces données dans un registre central ou européen. À la place, chacun des 28 Etats membres de l’UE expose la base de données propre à son pays.

Le budget de l’Union européenne des années 2021-2027 fait actuellement l’objet de discussions. La Commission européenne a ainsi proposé de réduire les subventions agricoles. Ce qui a provoqué l’ire des exploitants, en particulier dans un pays qui en profite particulièrement : le ministère français de l’agriculture a annoncé qu’il opposera son véto à la réduction des paiements directs.

mardi 05 juin 2018

Source/s:

Spiegel Online

Traduction:

Mathilde Wahl | VoxEurop
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