La mer d’Irlande, nouvelle frontière

La mise en place de contrôles douaniers et réglementaires en mer d’Irlande, prévue par le dernier accord de retrait du Royaume-Uni, ferait de l’Irlande du Nord une zone économique très spéciale.

Published On: novembre 15th, 2019
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La mer d’Irlande, nouvelle frontière

La mise en place de contrôles douaniers et réglementaires en mer d’Irlande, prévue par le dernier accord de retrait du Royaume-Uni, ferait de l’Irlande du Nord une zone économique très spéciale.

Photo:  pxhere/CC0 Public Domain

Plus tout à fait dans l’Union européenne, ni tout à fait dans le Royaume-Uni. Voilà le sort qui attend l’Irlande du Nord dans le cas où l’accord de sortie négocié par Boris Johnson auprès de Bruxelles serait ratifié par les deux parties d’ici le 31 janvier, date du troisième report du Brexit.

Le respect des accords du Vendredi Saint – qui ont mis fin en 1988 à trente ans de conflits meurtriers entre les nationalistes irlandais et les groupes armés unionistes nord-irlandais – est une condition sine qua non à la signature d’un compromis entre Londres et Bruxelles. Autrement dit, il est impératif de ne pas rétablir de frontière physique entre le nord et le sud de l’île d’Irlande. Pour ce faire, l’accord négocié par Theresa May prévoyait l’instauration d’un backstop . Ce mécanisme provisoire visait à garantir l’ouverture de la frontière terrestre irlandaise, le temps que les négociateurs britanniques et européens parviennent à accord sur la question. Mais Boris Johnson s’y est opposé, notamment parce qu’il implique le maintien de l’Irlande du Nord dans l’union douanière et le marché unique européen, pendant une durée a priori indéterminée, l’empêchant ainsi de conclure des accords de libre-échange avec le reste du monde.

Une nouvelle solution, très imaginative, a donc été mise au point dans le projet d’accord obtenu sur le fil  par Boris Johnson à la mi-octobre. Concrètement, elle consiste à déplacer les contrôles réglementaires (sanitaires et phytosanitaires) et douaniers de la frontière terrestre entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord à la frontière entre la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, et Pays de Galles, ndlr) et l’Irlande du Nord. C’est-à-dire à les effectuer en mer d’Irlande.

Un cheval de Troie sur le marché européen

S’agissant des contrôles réglementaires, tous les biens britanniques entrant sur le territoire nord-irlandais devront être conformes aux normes européennes pour préserver l’intégrité du marché unique et éviter les « chevaux de Troie », c’est-à-dire l’entrée en Europe de biens non conformes aux standards européens – des poulets au chlore américains, par exemple – via l’Irlande du Nord.

Le prélèvement des droits de douane nécessitera quant à lui une petite subtilité. Les biens destinés à la consommation intérieure de l’Irlande du Nord en seront exonérés, puisque la province fait partie du marché britannique. Quant aux marchandises définies comme étant « à risque de réexportation » vers l’Union européenne, elles devront s’acquitter des droits de douane européens. Et c’est là que commence le casse-tête. Comment savoir pour quels types de bien le passage par l’Irlande du Nord ne sera qu’une étape avant de filer tout droit vers le continent ? Ces critères devront être définis au cours de la période de transition et prendront en considération, selon les précisions apportées par la Commission européenne , « des aspects tels que la destination finale des marchandises, leur valeur ou les risques de contrebande ».

Une vigilance accrue sera ainsi nécessaire sur les marchandises pour lesquelles le Royaume-Uni aura réussi à négocier des tarifs douaniers avec des pays tiers. Car des entreprises d’import-export pourraient profiter du statut hybride de l’Irlande du Nord pour s’affranchir des droits de douane européens, pratiquant ainsi une forme de dumping. La multiplication ou non de ces situations dépendra de la capacité de négociation de la « Global Britain » libérée des carcans de l’UE , dont rêvent les conservateurs britanniques.

« Nous ne disposons d’aucun antécédent permettant d’évaluer ces risques de ré-export. Ils seront a priori faibles dans les nombreux secteurs où les droits de douane européens sont nuls et plus importants en revanche dans ceux où les droits de douane sont plus élevés, comme l’automobile ou l’agriculture », détaille Vincent Vicard, économiste au Cepii. Les défenseurs de cette solution de contrôles en mer d’Irlande font aussi valoir la facilité de prévoir la consommation intérieure d’une petite économie de moins de 2 millions d’habitants (et représentant seulement 1 % des échanges de l’UE).

Malgré une relative complexité, la Commission européenne s’est donc félicitée  que l’accord trouvé respecte les deux lignes rouges qu’elle avait fixées, à savoir qu’il « protège entièrement l’intégrité du marché unique et l’union douanière de l’UE et évite tout contrôle réglementaire et douanier à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord ». Mais à quel prix pour cette dernière ? « Le territoire sera une zone économique spéciale, à la fois membre du marché britannique et européen. Mais il aura aussi, dans ces deux cas, des limitations d’accès », souligne Vincent Vicard. Sans surprise, cette solution a donc attiré à Boris Johnson les foudres du Democratic Unionist Party (DUP), le parti nord-irlandais, qui lui reproche d’avoir sacrifié la province pour tenter d’obtenir le Brexit « do or die » (« marche ou crève ») sur lequel il s’était engagé.

Menaces sur l’économie nord-irlandaise

« La réalisation des formalités douanières pour tous les biens en provenance de Grande-Bretagne risque de peser sur le tissu d’entreprises nord-irlandais, en particulier les PME, analyse Vincent Vicard. Plus largement, les Nord-irlandais vont subir une augmentation de leurs barrières au commerce et auront donc plus de difficultés pour échanger et se procurer des biens à un prix raisonnable ». Les « importations » depuis la Grande-Bretagne représentent en effet près de la moitié de la facture de biens achetés à l’extérieur par l’Irlande du Nord (13 milliards de livres sterling sur 20 milliards en 2017), selon les derniers chiffres de l’Agence statistique nord-irlandaise (NISRA).

A Belfast, la section de la Confédération de l’industrie britannique estime que  « par effet de ricochet, le Brexit porterait atteinte à l’investissement des entreprises, leur productivité, compétitivité et aux relations commerciales de l’Irlande du Nord ». Raison pour laquelle le président de cette organisation patronale a appelé à la fin du mois d’octobre à une « clarification urgente »  de la manière dont Londres entendait préserver la place de la province dans le marché intérieur britannique.

Et si l’Irlande du Nord en profitait pour se tourner davantage vers la République d’Irlande voisine ? « Depuis la signature des accords du Vendredi Saint, les échanges économiques sur l’île se sont développés, mais on est encore loin de la réunification que certains commencent à évoquer », nuance Thibaud Harrois, maître de conférences en civilisation britannique à la Sorbonne-Nouvelle. Si la dépendance de l’Irlande du Nord au marché britannique a diminué avec le temps, il lui est encore essentiel.

La question de la frontière pourrait ressurgir

Autre question en suspens : « Aujourd’hui, l’Irlande du Nord est alignée sur les standards européens tout comme le reste du Royaume-Uni, mais rien ne garantit que cela restera le cas à l’avenir et que les Britanniques ne choisiront pas de s’en éloigner », pointe Thibaud Harrois. Etant donné l’objectif de dérégulation commerciale que semble poursuivre le gouvernement britannique, une telle hypothèse ferait donc courir le risque de rétablissement, dans quelques années, d’une frontière terrestre entre les deux parties de l’île d’Irlande. Preuve que la question est encore loin d’être réglée. « Dans le cas où le Royaume-Uni déciderait de s’éloigner des normes de l’UE, des entreprises britanniques pourraient être contraintes de mettre des chaînes de production doubles : une aux standards britanniques au rabais, et une aux normes européennes pour servir le marché nord-irlandais », imagine Vincent Vicard.

Les élections législatives anticipées britanniques du 12 décembre prochain seront déterminantes pour tenter d’y voir plus clair dans l’avenir de la province. « Si les conservateurs ou le Brexit Party [de Nigel Farage, NDLR] en sortent renforcés, un Brexit sans accord est encore envisageable. S’ils perdent au contraire leur majorité, les travaillistes chercheront sûrement à renégocier l’accord pour se rapprocher de l’Union européenne et obtenir une sortie plus douce, voire proposeront peut être un nouveau référendum », conclut Thibaud Harrois. En Irlande du Nord, comme dans le reste du pays, c’est donc encore et toujours l’incertitude qui domine.

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