Réforme du droit d'auteur : protestations avant le vote du texte

Le débat et le vote final sur la directive sont prévus le 26 mars. Le texte a fait l'objet de nombreuses critiques et suscite encore de fortes réticences et oppositions à quelques jours du vote.

Ce nuage de mots représente la fréquence des termes employés dans les tweets des députés européens contenant le hashtag « CopyrightDirective ». L'outil Quote Finder permet de personnaliser l'analyse ou de trouver d'autres informations pertinentes.

« La directive sur le droit d'auteur sera débattue et votée le mardi 26 mars. Il est encore possible de la changer mais cela semble peu probable ». Le tweet du député européen Tiemo Wölken (S&D) contient le hashtag « #CopyrightDirective », faisant référence à une question très controversée qui suscite de nombreuses critiques depuis longtemps et se heurte à une opposition considérable, pas seulement parlementaire.

Les hashtags sont très diversifiés à ce sujet : « #SaveYourInternet », « #copyright », « #uploadfilters », « #ForTheWeb », certains ciblant les articles les plus controversés de la réforme, comme « #article13 » et « #article11 » (ou « #Artikel13 » en allemand). Par ailleurs, certaines campagnes de l'opposition sont accompagnées des hashtags « #fixcopyright » et « #SaveYourInternet ».

L’accord a été conclu le 13 février dernier à la suite de négociations menées entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil de l'Europe. « Les plateformes en ligne ne devraient plus pouvoir gagner d’argent en utilisant les contenus créés par des artistes ou des journalistes sans les rémunérer correctement. Ces nouvelles règles relatives au droit d’auteur sont spécialement pensées pour l’ère numérique et s’appliqueront à des plateformes telles que YouTube, Facebook et Google News », peut-on lire sur le site du Parlement européen .

Alors qu'une journée de protestation est prévue le 21 mars sur les pages de Wikipedia dans la version allemande (qui pourrait être suivie par les versions suédoise et italienne , entre autres), le vote final sur le texte (vous trouverez ici la proposition de directive suite à l'accord obtenu ) aura lieu le 26 mars. Mais, toujours sur twitter, Tiemo Wölken évoque la possibilité d'un report :

Pour l'instant, le vote figure toujours officiellement au calendrier, juste avant les élections européennes, de sorte que la campagne « Demandez à vos représentants de s'engager », lancée par plusieurs associations indépendantes, invite à ne pas voter pour les députés qui se prononceront en faveur de cette réforme.

Julia Reda (Greens/EFA) est la plus active de tous les députés européens : elle intervient fréquemment sur les réseaux sociaux, où elle répond et diffuse des hashtags et toutes sortes d'informations. Dans un tweet, elle accuse le rapporteur de la réforme, Alex Voss (EPP), d'avoir révélé ses véritables intentions en défendant le droit d'auteur à outrance et en portant préjudice à Internet .

Elle résume sur son site les passages clés de la réforme et dénonce les points les plus négatifs à ses yeux : l’article 11, qui finirait par pénaliser l'utilisation, par de petits sites et éditeurs, des liens qui s'accompagnent d'une prévisualisation, tout en facilitant la diffusion d'informations fallacieuses (parce que personne ne revendiquerait de droits sur la diffusion de liens, de titres ou d'extraits) ; l’article 13 qui, en rendant les plateformes également responsables des contenus téléchargés par les utilisateurs, entraînerait la création de filtres préventifs restrictifs, ce qui porterait préjudice à des projets tels que Wikipedia et à d'autres plateformes d’hébergement de codes ; l’article 3 qui, en interdisant de procéder à des analyses informatisées de textes (si elles n'émanent pas d'instituts de recherche), affecterait le travail des journalistes et des chercheurs d'instituts privés.

« Vos mèmes pourront continuer d'être partagés. La liberté d'expression est préservée. Les créateurs seront rémunérés de façon équitable. » C'est le message officiel qu'a voulu faire passer le Parlement européen :

« Ces trois affirmations sont contestables », a répondu directement dans un tweet la députée européenne Yana Toom (ALDE), avant d'insister ensuite sur le besoin d'une plus grande transparence dans les discussions au sein du Conseil :

Parmi les députés favorables à ces mesures, outre le rapporteur, mentionnons Sajjad Karim, qui cite sur un ton positif un passage de la conférence de presse ayant suivi la conclusion de l'accord. Silvia Costa (S&D), également favorable à la directive, évoque une campagne de diffamation à l'encontre de cette dernière :

Mais les voix qui s'élèvent contre la réforme du droit d'auteur proviennent des horizons les plus divers et relèvent d'initiatives très variées. En plus de celles visées dans le tweet, mentionnons notamment Save Your Internet , une campagne lancée par EDRi, une association d'organisations européennes spécialisée dans la défense des droits de l'homme et dans les questions numériques.

mardi 19 mars 2019

Auteur/s:

Gina Pavone

Source/s:

OBC Transeuropa
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Tags

Internet

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