La règle de Macron n'est pas soumise aux débats parlementaires

A la lumière d'une comparaison historique avec les gouvernements précédents, l'exécutif français actuel arrive en deuxième position dans l'utilisation d'un outil législatif qui limite les prérogatives du Parlement.

Photo: Le Monde

En quoi consiste ce travail ?

Le Monde a publié une analyse qui met en lumière l'utilisation massive par le gouvernement du président Emmanuel Macron de l’ordonnance , un outil législatif qui réduit les débats parlementaires sur les lois et, par conséquent, limite la capacité du Parlement à affecter le contenu de la première. Selon les données recueillies par Mathilde Damgé, si l'on considère le ratio "ordonnaces sur mois au pouvoir", l'actuel gouvernement français ne vient en deuxième position que derrière le précédent, sous la présidence de François Hollande (centre-gauche). En termes absolus, la Présidence de Jacques Chirac (centre-droit) présente le plus grand nombre d'ordonnances.

Pourquoi nous l'aimons

L'article du Monde s'adresse à ceux qui prétendent que nos démocraties parlementaires risquent de devenir un bastion du pouvoir exécutif. Fait crucial, les données relatives au cas français prouvent que les ordonnances sont devenues tout à fait pertinentes également en raison du processus d'intégration européenne, puisque de nombreuses lois européennes approuvées à Strasbourg et à Bruxelles sont automatiquement transformées en lois nationales. Un autre constat intéressant concerne le fait que, dans l'ensemble, les gouvernements français de gauche - théoriquement moins enclins à limiter les prérogatives du Parlement - se sont montrés plus actifs dans l'utilisation des ordonnances.

mercredi 19 juin 2019

Source/s:

VoxEurop
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