Lutte contre l’évasion fiscale (BEPS)

Le projet BEPS veille à ce que les gouvernements se dotent d’instruments nationaux et internationaux pour lutter contre l’évasion fiscale. 

Développé conjointement par l’OCDE et le G20, le projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices en français) veille à ce que les gouvernements se dotent d’instruments nationaux et internationaux pour lutter contre l’évasion fiscale en s’assurant que les profits soient taxés à l’endroit où ils sont générés et où a lieu la création de valeur, plutôt que simplement là où les conditions fiscales sont les plus avantageuses.

L’OCDE compile sur son site plusieurs études utiles au suivi de l’avancement des 15 actions de ce projet liées à l’économie numérique, aux pratiques fiscales dommageables (et notamment le phénomène de patent box, qui peut être appréhendé également via les données de l’office européen des brevets) ou encore aux prix de transfert.