Budgets des systèmes judiciaires

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a pour objectif de connaître, comprendre et analyser les budgets alloués au fonctionnement de justice.

Créée en septembre 2002 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, cette commission propose des solutions concrètes utilisables par les Etats membres du Conseil de l'Europe.

Le rapport “European judicial systems, Efficiency and quality of justice”, s’intéresse notamment aux budgets alloués aux tribunaux, parquets et l’aide judiciaire, dont l’ensemble constitue le système judiciaire. La collecte de données repose sur les rapports des Etats et des entités qui ont été invités à désigner des correspondants nationaux.

Les informations sont accessibles via une carte interactive ou un tableau. Les données sont disponibles pour les années suivantes : 2010, 2012, 2014, 2016 et 2018.

mardi 20 août 2019
share

Tags

Economie

subcribe newsletter