La répartition des réfugiés entre les Etats membres s’est soldée par un échec, selon les auditeurs

Selon les auditeurs de l'UE, le programme de 2015 visant une répartition contraignante des personnes cherchant une protection internationale en Grèce et en Italie dans toute l'Union européenne n'a pas donné les résultats escomptés.

Published On: novembre 22nd, 2019
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La répartition des réfugiés entre les Etats membres s’est soldée par un échec, selon les auditeurs

Selon les auditeurs de l’UE, le programme de 2015 visant une répartition contraignante des personnes cherchant une protection internationale en Grèce et en Italie dans toute l’Union européenne n’a pas donné les résultats escomptés.

Bien que les États membres aient accueilli quelque 35 000 personnes venant de ces deux pays, les auditeurs de l’UE indiquent qu’au moins 445 000 Érythréens, Irakiens et Syriens auraient pu être éligibles en Grèce uniquement.

Mercredi 13 novembre, le principal auteur du rapport Leo Brincat a déclaré à Bruxelles aux journalistes que 36 000 autres personnes auraient pu être relocalisées depuis l’Italie.

« Mais si l’on fait le total du nombre de migrants réinstallés, on en arrive à 21 999 individus pour la Grèce et 12 706 pour l’Italie ».

Les auditeurs de l’UE affirment que le pourcentage de migrants réinstallés ne représentaient à l’époque qu’environ 4 % de tous les demandeurs d’asile en Italie et environ 22 % en Grèce.

Bien qu’il ait été présenté à plusieurs reprises comme un succès par la Commission européenne, ce programme biannuel a également provoqué des tensions importantes avec certains États membres, ce qui a conduit à des batailles devant les tribunaux européens à Luxembourg.

Lorsqu’il a été lancé pour la première fois par les ministres de l’Intérieur fin 2015, le caractère obligatoire de la proposition a été imposé par un vote, balayant d’un revers de main les objections de la République tchèque, de la Hongrie, de la Roumanie et de la Slovaquie.

Pas plus tard que le mois dernier, l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’UE à Luxembourg a déclaré que la République tchèque, la Hongrie et la Pologne avaient probablement enfreint la législation européenne pour avoir refusé d’accueillir des réfugiés dans le cadre du programme de 2015. Alors que la République tchèque a accueilli 12 personnes, la Hongrie et la Pologne ont toutes deux refusé d’accepter ne serait-ce qu’un seul demandeur d’asile.

Des batailles similaires ont eu lieu des années durant à huis clos, les législateurs étant coincés dans une impasse les empêchant de réformer la politique de l’UE en matière d’asile. Le concept de répartition des demandeurs d’asile, également connus sous le nom de réinstallation, sont au cœur de cette impasse.

Au-delà des aspects politiques, le rapport Brincat s’est penché sur ce qu’il est convenu d’appeler le « plan de réinstallation temporaire d’urgence », en vertu duquel les États membres de l’UE ont accepté d’accueillir quelque 160 000 personnes de Grèce et d’Italie sur une période s’étendant de septembre 2015 à septembre 2017.

À l’époque, un grand nombre de migrants arrivaient en Hongrie et en Allemagne en traversant les Balkans occidentaux, tandis que d’autres passaient la frontière entre la Turquie et les îles grecques.

Après la conclusion de l’accord entre l’UE et la Turquie début 2016, l’objectif légal de 160 000 a été abaissé à un peu plus de 98 000.

Lorsque le programme a finalement pris fin en septembre 2017, à peine 35 000 personnes avaient été réinstallées dans les États membres, y compris au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

« Selon nous, la relocalisation a vraiment été une démonstration de la solidarité européenne, avec près de 100 % des candidats éligibles en Grèce et en Italie relocalisés avec succès », a déclaré une porte-parole de la Commission européenne mercredi dernier.

Goulets d’étranglement et autres problèmes

Les auditeurs de l’UE défendent un autre point de vue. Ils soulignent que les autorités grecques et italiennes manquaient de personnel pour identifier correctement les personnes qui auraient pu être réinstallées, ce qui a entraîné un faible taux d’enregistrement.

Ils affirment également que les États membres de l’UE n’ont accueilli que des personnes originaires de Grèce arrivées avant que l’accord avec la Turquie ne soit scellé en mars 2016.

Autre problème : les États membres avaient des taux de reconnaissance du droit d’asile très différents. Par exemple, pour les Afghans, ils variaient entre 6 et 98 %, selon l’État membre. Les Irakiens avaient des taux tout aussi fluctuants.

Certains migrants étaient méfiants à l’égard du concept de réinstallation. D’autres avait probablement du mal à digérer l’idée d’être envoyés dans un pays où ils n’avaient aucun lien culturel, linguistique ou familial.

Presque toutes les 332 personnes envoyées en Lituanie, par exemple, ont fait leurs bagages et sont parties.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’en est même amusé fin 2016. Il a constaté qu’on a eu du mal à convaincre les demandeurs d’asile  bloqués en Grèce et en Italie de prendre l’avion pour être réinstallés dans son pays d’origine, le Luxembourg.

Il a déclaré : « Nous en avons trouvé 53, après leur avoir expliqué que le Luxembourg était un pays limitrophe de l’Allemagne. Une fois atterris, ils ont déguerpi. »

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